CONDITIONS GÉNÉRALES
Informations sur la société
Nom commercial : Exotic Market
Nom de la société : Toysson SRLU
Numéro d’entreprise : BE 0502.309.055
Adresse : Leopoldstraat 25, 2850 Boom, Belgique
Exploitant du site internet et propriétaire des produits vendus :
Nom commercial : Exotic Market
Nom de la société : Toysson SRLU
Numéro d’entreprise : BE 0502.309.055
Adresse : Leopoldstraat 25, 2850 Boom, Belgique
Article 1 : Dispositions générales
La boutique en ligne accessible via le site Africanshop-online.com est exploitée par Toysson SRLU, agissant sous le nom commercial Exotic Market.
Les produits proposés à la vente sont la propriété exclusive de cette société. Les présentes conditions générales de vente (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur (« Client ») de cette boutique en ligne.
Toute condition supplémentaire émanant du Client sera exclue, sauf accord écrit, préalable et explicite de Toysson SRLU.
Article 2 : Prix
Tous les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA, sauf mention contraire. Les éventuels frais supplémentaires, tels que les frais de livraison ou administratifs, seront clairement précisés avant la finalisation de la commande.
Les prix concernent uniquement les articles tels qu’ils sont décrits sur le site. Les images associées sont à titre illustratif et peuvent inclure des éléments non compris dans le prix.
Article 3 : Offre
Bien que le contenu du site soit régulièrement mis à jour avec soin, il est possible que certaines informations soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs manifestes ou fautes d’impression ne lient pas Toysson SRLU.
Pour toute question concernant les produits (par exemple, taille, couleur, disponibilité ou délai de livraison), le Client est invité à contacter le service clientèle avant de passer commande.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment. Toysson SRLU ne pourra être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit.
Article 4 : Achats en ligne
Le Client peut choisir parmi les modes de paiement suivants : carte bancaire ou carte de crédit.
Toysson SRLU se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement grave du Client à ses obligations dans le cadre de commandes antérieures.
Article 5 : Livraison et exécution du contrat
Tout dommage visible, défaut qualitatif ou autre problème lié à la livraison doit être signalé immédiatement au service clientèle.
Le risque de perte ou de dommage des produits est transféré au Client dès que celui-ci (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des produits.
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de cinq jours ouvrables (du lundi au vendredi), sauf indication contraire liée aux méthodes de livraison, jours fériés ou périodes de vacances.
Le délai de livraison standard est de 30 jours maximum, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, telles qu’une rupture de stock. En cas de délai supérieur à 30 jours, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Article 6 : Réserve de propriété
Les produits restent la propriété exclusive de Toysson SRLU jusqu’au paiement intégral de la commande par le Client.
Article 7 : Droit de rétractation
Les dispositions de cet article s’appliquent uniquement aux Clients agissant en qualité de consommateurs.
Le Client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires, sauf exception légale, sans avoir à fournir de justification.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier Toysson SRLU de sa décision via une déclaration claire (par exemple, un courrier postal ou un e-mail). Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de tous les accessoires, modes d’emploi et preuve d’achat.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire. En cas de dépréciation des produits retournés, Toysson SRLU se réserve le droit de demander une compensation.
Article 8 : Garantie
Le Client bénéficie des garanties légales conformément à la législation belge, notamment la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.
Cette garantie ne couvre pas les défauts résultant d’un mauvais usage, de négligence, de modifications non autorisées ou d’une mauvaise manipulation des produits.
Article 9 : Sanctions en cas de non-paiement
En cas de non-paiement ou de paiement tardif, le Client sera redevable d’intérêts sur le montant impayé, de plein droit et sans mise en demeure. Toysson SRLU se réserve le droit de récupérer les articles impayés.
Article 10 : Nullité partielle
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.
Article 11 : Modification des Conditions
Les présentes Conditions peuvent être modifiées ou complétées par Toysson SRLU. En cas de contradiction entre les Conditions, la version la plus récente prévaudra.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux du lieu de l’exploitant, à savoir Leopoldstraat 25, 2850 Boom, Belgique, sont compétents.